Pour illustrer l’actualité de la pensée juridique de saint Thomas en droit civil contemporain, la communication revient sur la distinction opérée par le philosophe entre deux modes de dérivation de la loi positive à partir de la loi naturelle : les conclusions, qui fixent les principes ; les déterminations, qui règlent leur application. À la suite de Michel Villey, on peut penser que cette distinction pourrait guider l’œuvre des juristes en ouvrant une voie médiane entre le légalisme étroit et l’interprétation libre : tandis que les conclusions, nécessairement provisoires, pourraient toujours faire l’objet d’une interprétation ouverte afin de tenir compte des cas singuliers ou nouveaux, les déterminations, quant à elles arbitraires, devraient donner lieu à une observation plus rigoureuse afin de préserver la sécurité et l’égalité des justiciables. La jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation, qui exclut certaines lois du domaine du contrôle de conventionnalité in concreto, pourrait également être perçue comme une manifestation supplémentaire de la pertinence de cette distinction des lois positives.
1. La philosophie du droit de saint Thomas est une philosophie qui parle aux juristes, car elle parle des juristes, de leurs fonctions, de leurs tâches, de leurs méthodes et outils. Alain Sériaux en a déjà rendu compte, au début de ce colloque, dans sa communication idéalement intitulée : « Saint Thomas ou l’art et la manière d’être juriste ». Dans cette partie finale de notre rencontre, il a été demandé aux différents intervenants d’illustrer l’actualité de la pensée juridique de saint Thomas. Si d’autres leçons auraient pu être puisées dans son œuvre, nous avons choisi de revenir sur la distinction opérée par le philosophe entre les « lois de conclusion » et les « lois de détermination », et, derrière elle, sur la place respective du droit naturel et du droit positif, de la loi et de la jurisprudence. Au rappel de l’enseignement de saint Thomas (1) succédera la présentation de son écho contemporain (2).
