Conditions générales de vente

Tout abonnement ou achat de produits ou services matériels ou non auprès de la Revue thomiste (noté ici RT) ou de l'Institut Saint Thomas d'Aquin (noté ici ISTA) se font dans le cadre des conditions énoncées dans ce document. Le transactions réalisées soit par échange scripturaire, par transaction directe ou par voie électronique s'opèrent également dans les mêmes conditions. Ces conditions sont valables non seulement pour toute transaction réalisée sur le site dédié www.revuethomiste.fr, mais également sur toutes les autres plateformes ou sous-sites dépendant soit de la Revue thomiste, soit de l'ISTA. L'utilisateur final est le bénéficiaire de la transaction, payante ou non.

1. Abonnement aux parutions de l'année en cours de publication.
   1. L'abonnement aux parutions peut être souscrit à tout moment de l'année par une personne majeure ou ayant délégation d'un majeur.
   2. Quel que soit la date d'abonnement, celui-ci donne accès à l'abonné à toutes les publications de janvier à décembre de l'année en cours de publication.
   3. Les tarifs d'abonnement sont ceux indiqués sur le site www.revuethomiste.fr. S'il y a des différences avec la publication imprimée, le tarif mis en ligne sera celui de référence.
   4. Selon la disposition légale, le souscripteur à une formule d'abonnement dispose d'un délai de quinze jours pour l'annulation de l'abonnement. Dans le cas d'une résiliation, l'abonné doit impérativement renvoyer par lettre recommandée avec accusé de réception l'intégralité des marchandises qui lui auraient été envoyées dans la période séparant son abonnement ou sa résiliation. Ces marchandises doivent être dans un état intégralement neuf, sans marques d'utilisation. A réception des produits réexpédiés par l'abonné résiliant son contrat, la RT examinera les produits renvoyés. S'il s'avère qu'il y a une détérioration, les objets concernés seront facturés au prix unitaire tel qu'indiqué dans les revues imprimées et sur le site www.revuethomiste.fr.
   5. Tout abonnement à l'année de publication en cours est reconduit tacitement. L'abonné, s'il désire résilier son abonnement, doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la RT, indiquant la volonté de résilier. Ceci avant la date limite de l'abonnement en cours, le cachet de la poste faisant foi. Un abonnement reconduit tacitement devra donc être réglé sans possibilité de remboursement ou de rétractation à partir du premier jour de la reconduction de cet abonnement. Les demandes de résiliation qui ne sont pas écrites par l'abonné ou son représentant légal, ou qui ne seraient pas reçues par lettre recommandée avec accusé de réception sont susceptibles de ne pas être prises en compte.
2. Achat de publications imprimées au détail
   1. Il est possible à tous les acheteurs d'acheter de manière distincte de l'abonnement des publications au détail :
      • Des tomes (années complètes entières)
      • Des fascicules, actes des colloques....
      • Des parutions annexes
   2. Les tarifs des publications sont ceux indiqués sur les publications imprimées ou sur le site de la RT ou de l'ISTA. En cas de différences entre les publications imprimées et les indications en ligne, les tarifs de la publication en ligne feront foi.
   3. Les achats réalisés hors abonnement ne sont ni échangeables, ni remboursables.
3. Achat de publications numériques
   1. Il est possible, à tout acheteur abonné ou non, d'acheter au détail des publications de type article, actes... D'autres publication telles les recensions, les pages de garde... sont disponibles gratuitement.
   2. Les tarifs indiqués sont ceux affichés sur le site et peuvent à tout moment varier.
4. Propriété intellectuelle.
   1. Droits d'utilisation des ouvrages de la RT ou de l'ISTA : Les documents achetés ou téléchargés gratuitement ou non ainsi que les parutions imprimées sont soumises aux droits de propriété intellectuelles. Ces documents peuvent servir au sein d'autres productions et les extraits utilisés devront obligatoirement se plier à la législation. En rappel de certains de ces dispositions légales, la copie intégrale d'une parution est interdite sans autorisation écrite de l'auteur. Les extraits devront être faits dans un style typographique différent de celui du texte dans lequel ils sont inclus. Tout extrait doit obligatoirement porter la mention de son auteur, de l'ouvrage duquel il est extrait ainsi que des références habituelles telles que le numéro de page, l'éditeur...
   2. Utilisation orale des supports achetés ou téléchargés : Il est interdit toute citation intégrale d'un texte, selon les disposition légales. L'utilisation partielle d'extraits des publications est autorisée pour un usage privé, sous réserve de mention de l'auteur.
   3. Droits d'utilisation : tout ouvrage téléchargé et acheté peut être utilisé par l’utilisateur final  ; les collectivités donnent le bénéfice d'utilisation aux adhérents. Il est interdit toute copie illégale sur tout support c'est à dire toute copie destinée à un public ou à des tiers n'ayant pas acheté d'abonnements ou d'ouvrages à l'unité. Les documents numériques ne doivent pas être copiés sur supports amovibles pour un usage autre que personnel, ni mises à disposition du public ou d'une communauté restreinte par voie de plateformes de téléchargement.
5. Réclamations
   1. Toute réclamation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'une année après la date de souscription à un abonnement.
   2. Concernant les produits / services au détail, sur support papier ou numérique, le client dispose d'un délai de vingt et un jours pour adresser sa réclamation en lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, les demandes réclamatives seront susceptibles d'être ignorées.