Ce que le droit concordataire contemporain doit à Thomas d’Aquin : Les solutions thomistes d'Henri Wagnon aux apories du ius publicum ecclesiasticum

Pierre Laffon de Mazières
8,00 € l'unité
2024 - Tome CXXIV 2024 - Fascicule n°3
124
CXXIV
Juin 2024
3
2024
395 - 422
Article
droit

Sous titre

Les solutions thomistes d'Henri Wagnon aux apories du ius publicum ecclesiasticum

Résumé

En signant des concordats, le Saint-Siège reconnaît aujourd’hui sans problème ces accords diplomatiques comme de véritables traités de droit international. Ce ne fut pourtant pas le cas pendant des siècles notamment à cause des apories du Ius publicum ecclesiasticum (IPE) qui ne parvenait pas à trouver un consensus sur la nature juridique du concordat. Le retour à une conception réaliste du droit, aidé par la redécouverte de Thomas d’Aquin, a finalement permis de clarifier la nature des concordats qui découlent d’un principe de droit naturel : pacta sunt servanda. Ces traités lient donc l’Église et les États. Cette redécouverte doit beaucoup au canoniste belge Henri Wagnon (1906-1983), qui a reçu l’héritage de l’IPE et a réussi à le surmonter grâce à une conception thomiste du droit.

Extrait

Le XXe siècle a donné lieu à un développement spectaculaire de la pratique concordataire entre l’Église et les communautés politiques. Une « nouvelle ère concordataire » avait déjà été signalée au début du siècle dernier mais ce mouvement s’est largement amplifié par la suite. L’institution concordataire a en effet connu aussi un développement remarquable après le concile Vatican II, surtout sous le pontificat de Jean-Paul II et le phénomène n’a fait que se confirmer en cette première moitié du XXIe siècle. Le concordat qui permet la formalisation des relations entre les sphères temporelle et spirituelle n’est évidemment ni le seul instrument juridique de relations avec les communautés politiques ni le meilleur, et la doctrine canonique continue à réfléchir à la question. Mais il semble être un outil que le Saint-Siège apprécie pour défendre ses droits, sa libertas ecclesiae et pour coopérer avec les États.